- Présentation
- Le guide Open Source
- Lire le guide
- Préambule
- Introduction : propos liminaires
- Impacts de l'Open Source sur la conduite de projets informatiques
- Impacts de l'Open Source sur la gouvernance de l'entreprise
- Impacts de l'Open Source sur les contrats
- Annexes
- Lexique technique et juridique
- Fiche synthétique décrivant une licence annexée au contrat
- Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs
- Référent Open Source
- Tableau de classification et de croisement des licences
- Définition de l'OSI Commentaires/remarques
- Licence et prochaine version du document
- Télécharger le guide
- Commenter le guide
- Ressources
- Licences
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Annexe 4. Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs
Annexe 4 – Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs
Licence
Ce document est licencié cumulativement sous licences GNU FDL 1.3 et CC-BY-SA 3.0.
La GNU FDL est une licence libre copyleft calquée sur la GNU GPL, parfaitement adaptée aux documentations et qui nécessite que soit annexé systématiquement le texte de la licence.
La CC-BY-SA est une licence libre copyleft parfaitement adaptée aux contenus multimédias. Sa grande modularité permet de mixer les réalisations.
- Cette double licence permet un usage du document qui soit conforme à l’une ou l’autre des licences. Plusieurs avantages peuvent être avancés :
-
Le contenu sous licence est dès lors compatible avec la totalité des licences qui lui sont adjointes ;
-
L’étendue de la double licence est limitée à celle de la licence la plus permissive ;
-
L’utilisation d’au moins une licence française sécurise la double licence au regard des dispositions françaises.
Exceptions
Par dérogation au paragraphe précédent, certaines exceptions peuvent être apportées à la cession de droits telle que consentie par la licence. Les éléments concernés par ces limitations sont les suivants :
Élément |
Titre et/ou description |
Licence |
Remarques |
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Diffusion du document
Par dérogation aux paragraphes précédents, la diffusion du document est limitée de la manière qui suit :
Mention de diffusion :
Nom |
Organisme |
Pour |
Média |
Tous les collaborateurs |
X |
Information |
GED, Wiki |
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Liste des contributeurs
Prénom NOM, Prénom NOM, Prénom NOM.