- Présentation
- Le guide Open Source
- Lire le guide
- Préambule
- Introduction : propos liminaires
- Impacts de l'Open Source sur la conduite de projets informatiques
- Impacts de l'Open Source sur la gouvernance de l'entreprise
- Impacts de l'Open Source sur les contrats
- Annexes
- Lexique technique et juridique
- Fiche synthétique décrivant une licence annexée au contrat
- Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs
- Référent Open Source
- Tableau de classification et de croisement des licences
- Définition de l'OSI Commentaires/remarques
- Licence et prochaine version du document
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Annexe 6. Tableau de classification et de croisement des licences
Attention : ressource distribuée à titre purement indicatif
Partant du principe que toutes les licences Open Source se rejoignent sur le plus grand nombre de leurs clauses, ce tableau vise à les distinguer par les obligations à la charge du licencié qui diffèrent.
Par ailleurs, les licences Open Source consacrent l'existence d'une sphère privée dans laquelle les licenciés bénéficient de tous les droits sans être contraints de respecter d'obligation
NB : les Creative Commons sont déconseillées pour un usage sur des logiciels notamment parce qu’elles sont modifiées pour chaque système juridique (on perd cette notion d’internationalisation) et la dernière version (3.0) n’est justement pas encore d’actualité en France.
Tableau 1 : redistribution sous une autre licence (logicielle)
Lecture du tableau : Peut-on, à partir d'une licence A (licence d'origine), distribuer sous une autre licence B (licence de distribution)
Tableau 2 : redistribution sous une autre licence (documentation)